à savoir

Les 10 règles d'or à connaitre pour pouvoir faire voler son drone en France & ses départements outre mer.

Pour le reste du monde merci de vous approchez des autorités compétentes de votre pays.

Visitez le site Gouvernemental  pour savoir tout sur la législation en vigueur des vols de drone ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630
Lorsque que l'on achète un drone de plus de 800g, il y a des règles et une déclaration à faire Impérativement en ligne. C'est gratuit et cela ne prends que quelques minutes !

Qu'est-ce qu'un aéromodèle ?

Il est possible que vous ayez rencontré ce mot au hasard de vos recherches sur internet : l'aéromodèle désigne tout simplement le drone civil utilisé dans un but de loisir ou de compétition. On appelle ça l'aéromodélisme.

Il existe ainsi plusieurs types de drones selon lesquels la législation en vigueur sera différente :

  • Drones de catégorie A :

    • Aéromodèles captifs (reliés au sol ou à une personne) pesant jusqu'à 150 kg

    • Aéromodèles non captifs, dont le poids est inférieur ou égal à 25 kg et qui respecte des limites de puissance.

  • Drones de catégorie B : il s'agit de tous les modèles ne rentrant pas dans la catégorie A.

Notez que si tout le monde peut piloter un drone de catégorie A il faut obtenir une autorisation de vol pour piloter un drone de catégorie B. Pour cela, il vous faudra présenter un dossier technique à la DGAC et faire une démonstration pour prouver vos aptitudes de pilote.

 

Législation de vol en vigueur

Les drones, ou aéromodèles donc, sont des objets extérieurs volants et, par conséquent, sont considérés comme une activité aérienne et relèvent de la réglementation applicable à l'aviation civile. Deux arrêtés limitant et définissant l'utilisation des drones civils ont été publiés le 17 décembre 2015, le premier relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les drones et le second à leurs conditions d'utilisation et aux télépilotes.

Consignes de vol

On peut résumer le contenu de ces arrêtés en dix principes :

  1. Ne pas survoler une personne pour ne pas la mettre en danger, et éviter les rassemblements

  2. Respecter les hauteurs de vol : 150 mètres d'altitude maximum, et pas plus de 50 mètres à proximité des zones d'entrainement militaires

  3. Ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l'utiliser de nuit

  4. Ne pas faire voler son drone au-dessus d'un espace public en agglomération

  5. Ne pas utiliser son aéromodèle à proximité d'un aérodrome

  6. Ne pas survoler de sites dits « sensibles » tels que les centrales nucléaires, les monuments historiques, les zones militaires ou encore les parcs nationaux. Il est nécessaire de se renseigner avant de faire voler son drone.

  7. Respecter la vie privée des autres : les drones ne sont pas des objets de surveillance, il ne faut donc pas s'en servir, surtout lorsqu'ils sont équipés de caméras, pour enregistrer des images, visages, plaques d'immatriculation… à l'insu des personnes concernées.

  8. Les images capturées par le drone ne doivent pas être diffusées hors du cercle privé, et ne doivent pas faire l'objet d'une activité commerciale

  9. Vérifiez les clauses de votre contrat de responsabilité civile : en cas de dommages ou d'accidents celle-ci pourrait être engagée

  10. Avant tout, renseignez-vous ! L'Aviation civile a mis en ligne un guide complet sur l'aéromodélisme à cet effet.

Respectez ces consignes ! Certains drones, pesant plusieurs dizaines de kilos, peuvent grièvement blesser quelqu'un ou causer des dommages aux infrastructures en cas d'accidents. Un modèle réduit d'hélicoptère a déjà entraîné la mort de plusieurs personnes en Amérique et en Suisse à cause de la puissance de ses hélices, et plusieurs pilotes d'avion ont déjà signalé avoir manqué de percuter un drone lors de l'atterrissage.

Toute infraction peut entraîner jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

 

 

 

 

 

 

Les distances de vol

La hauteur de vol maximale et la distance au télépilote peuvent changer en fonction du poids, de l'équipement et de la puissance du moteur de votre drone. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher du vendeur lors de son achat.

L'arrêté du 17 décembre a ainsi mis en exergue quatre scénarios censés faciliter aux pilotes de drones la compréhension des règles :

  • Scénario 1 : utilisation du drone hors zone peuplée, en vue, sans survol de tiers et à une distance horizontale maximale du pilote de 200 mètres.

  • S2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone de vol, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du pilote.

  • S3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du pilote.

  • S4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios 1 et 2.

Faut-il souscrire une assurance ?

L'assurance drone n'est pour le moment pas obligatoire, excepté dans le cas d'une utilisation commerciale où il est impératif de posséder une responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés aux tiers.

L'utilisation d'un drone de loisir n'exige donc pas d'assurance, mais notez qu'il est peu probable que votre multirisque habitation couvre les dégâts que vous pourriez provoquer. Certains assureurs habitations proposent cependant désormais des avenants aux contrats afin d'intégrer ces nouveaux risques, mais il est alors probable que vos ayants droits (vos enfants par exemple) ne soient pas couverts.

Des assureurs spécialisés ont donc commencé à proposer des assurances dédiées à ce type de produit particulier, pour les amateurs ainsi que les professionnels, et comprenant des garanties plus complètes :

  • Responsabilité civile du télépilote / de l'exploitant s'il s'agit d'une activité commerciale. Dans ce dernier cas elle est même obligatoire.

  • Casse du drone et du matériel embarqué

  • Vol

  • Perte d'exploitation en cas d'activité commerciale

  • Cyber sécurité pour se protéger contre le piratage du drone

Carte de vol à la REUNION

Voici une carte détaillée pour savoir les zones de vol autorisé par nos drones, afin de ne pas se mettre Hors la loi. (en PDF)

Un point législation, sur les balises électroniques,

 

Voici le texte :

 

 

Site de Legifrance.gouv.fr - Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques

  •  

  • Site web de Legifrance.gouv.fr - Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques

  •  

    Les aéronefs sans personne à bord (drones et modèles réduits) d'une masse supérieure à 800 grammes devront émettre un signalement électronique à compter du 29 juin 2020. Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés avant le 29 juin 2020 disposeront d'un délai supplémentaire de six mois (29 décembre 2020) pour être en conformité.

    L'obligation de signalement lumineux ne porte que sur les aéronefs volant de nuit : les échéances d'application sont identiques à celles du signalement électronique.

    Sont exemptés de ces obligations les aéronefs sans personne à bord utilisés dans un cadre de loisir, par un télépilote membre d'une association affiliée à la FFAM ou à l'UFOLEP, sur certains sites d'aéromodélisme qui ouvriront droit à exemption. La liste de ces sites d'aéromodélisme sera prochainement publiée par arrêté interministériel. Sont également exemptés les aéronefs captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau.

     

    En dehors de aéromodélisme, sur des terrains spécifiés et référencés, les drones sans balises ne seront plus autorisé à circuler librement.

     

    C'est pourquoi je propose une balise adaptée au SPLASCH DRONE 3+

     

    Elle est composé d'une balise homologué par la DGAC, d'un système de conversion de tension, et d'un boitier fermé qui se colle sur le Fly Contrôleur d'une manière excentrée , afin de garantir la communication entre les antennes.

  • Nous avons aujourd'hui trouver que cette solution, afin de pouvoir garantir et continuer la vente de drone SD3+.

    Sans cette solution, nous serions contraint, d’arrêter la vente, ou de devoir vendre essentiellement à des licenciés de club aéromodélisme.

     

    contact@dronereddevil.com 

Balises électroniques obligatoire en juin 2020

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